Décret n°2016-539 du 3 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1418-1

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Extension du champ d'action de l'Agence avec un nouveau registre national

Résumé. L'Agence étend son champ d'action en créant un nouveau registre national pour les donneurs de cellules souches hématopoïétiques, tout en cessant de gérer l'ancien fichier des donneurs volontaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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