Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Résumé. Le conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine modifie ses règles pour inclure un montant forfaitaire d’indemnisation et met à jour son rapport annuel.
A modifié les dispositions suivantes :