Décret n°2016-539 du 3 mai 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1418-13

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Modification des règles du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Résumé. Le conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine modifie ses règles pour inclure un montant forfaitaire d’indemnisation et met à jour son rapport annuel.

A modifié les dispositions suivantes :

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