Décret n°2016-528 du 27 avril 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'aviation civile

Art. R213-5-4, Art. R213-5-5, Art. R213-5-6

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Création de règles de sécurité dans les aéroports

Résumé. Les aéroports doivent évaluer le comportement des passagers, les observer pour détecter des risques et former leurs agents pour assurer la sécurité.

A créé les dispositions suivantes :

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