Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de règles de sécurité dans les aéroports
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileArt. R213-5-4, Art. R213-5-5, Art. R213-5-6
Article précédent
Décret n°2016-528 du 27 avril 2016
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de l'aviation civile
Art. R213-5-4, Art. R213-5-5, Art. R213-5-6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileArt. R213-5-4, Art. R213-5-5, Art. R213-5-6
crée
cite
Source : Légifrance
Évaluation du comportement dans les aérodromes
Code de l'aviation civile · art. R213-5-4 (Ab)
Observation et contrôle des passagers dans les aéroports
Code de l'aviation civile · art. R213-5-5 (Ab)
Conditions pour évaluer le comportement des personnes dans les aéroports
Code de l'aviation civile · art. R213-5-6 (Ab)
annexe du règlement (CE) n° 300/2008
partie A de l'annexe du règlement (CE) n° 272/2009
Habilitation pour l'accès aux zones sécurisées des aéroports
Code des transports · art. L6342-3
Contrôles de sécurité dans les aéroports
Code des transports · art. L6342-4
Vidéoprotection contre le terrorisme
Code de la sécurité intérieure · art. L223-2
Règles de base de l'aviation civile
Code de l'aviation civile