Décret n°2016-524 du 27 avril 2016

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6113-13, Art. R6113-14, Art. R6113-15, Art. R6144-1, Art. R6144-3, Art. R6144-40, Art. R6145-12, Art. R6146-10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les groupements hospitaliers de territoire

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de la santé publique pour mieux organiser les groupements hospitaliers de territoire.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance