Décret n°2016-519 du 28 avril 2016

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'autorité environnementale compétente pour les plans, schémas, programmes et autres documents de planification

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles d'évaluation environnementale

Résumé. Le décret change les règles pour évaluer l'impact environnemental des plans et programmes, en simplifiant les démarches et en clarifiant les rôles des missions régionales.
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Modification des règles d'évaluation environnementale

Résumé. Le décret modifie les règles d'évaluation environnementale des plans et programmes, simplifiant les procédures et clarifiant les rôles des missions régionales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 30 avril 2016

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'autorité environnementale compétente pour les plans, schémas, programmes et autres documents de planification
Article 1