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Modification des règles d'évaluation environnementale
Résumé. Le décret modifie les règles d'évaluation environnementale des plans et programmes, simplifiant les procédures et clarifiant les rôles des missions régionales.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R122-6 : Définition de l'autorité environnementale pour l'évaluation des projets
→ Version 2 : Aucune modification détectéeCode de l'environnementArt. R122-17 : Évaluation environnementale des plans et programmes
→ Version 14 : Ajustement de mise en formeCode de l'environnementArt. R122-18 : Évaluation environnementale des plans et programmes
→ Version 3 : Simplification des procédures d’évaluation environnementale
→ Version 2 : Aucune modification détectéeCode de l'environnementArt. R122-17 : Évaluation environnementale des plans et programmes
→ Version 14 : Ajustement de mise en formeCode de l'environnementArt. R122-18 : Évaluation environnementale des plans et programmes
→ Version 3 : Simplification des procédures d’évaluation environnementale
-Code de l'environnementArt. R122-6, Art. R122-17, Art. R122-18, Art. R122-19, Art. R122-21, Sct. Section 3 : Dispositions communes, Art. R122-25
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