Codes Lois & décrets Journal Officiel Pourquoi Juriblio Contact

Décret n°2016-515 du 26 avril 2016

JORF n°0100 du 28 avril 201664 articles

Actualités Calendrier

Article précédent

Article 56

Section parente

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ET DIVERSES

Article suivant

Article 58

Décret n°2016-515 du 26 avril 2016

Article 57

Article 57

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureArt. L645-1 → Version 9 Code de la sécurité intérieureArt. L646-1 → Version 8 Code de la sécurité intérieureArt. L647-1 → Version 8

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureArt. L645-1 → Version 9 Code de la sécurité intérieureArt. L646-1 → Version 8 Code de la sécurité intérieureArt. L647-1 → Version 8

Effets de cet article

modifie

modifie Code de la sécurité intérieureart. L647-1 (M) → Version 8 modifie Code de la sécurité intérieureart. L646-1 (M) → Version 8 modifie Code de la sécurité intérieureart. L645-1 (M) → Version 9

cite

Décret n°2016-515 du 26 avril 2016

Historique des versions

Article 57 | Décret n°2016-515 du 26 avril 2016 | Juriblio