Décret n°2016-502 du 22 avril 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. D312-6-1

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Création d'un article sur l'aide personnelle à domicile

Résumé. Les services d'aide personnelle à domicile soutiennent les familles en difficulté temporaire pour préserver leur autonomie et leur équilibre.

A modifié les dispositions suivantes :

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