Décret n°2021-114 du 2 février 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-5 du 5 janvier 2016

Art. 5

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Prolongation du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

Résumé. Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie est prolongé jusqu'à la fin de l'année 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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