Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
Résumé. Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie est prolongé jusqu'à la fin de l'année 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-5 du 5 janvier 2016Art. 5 : Création d'un centre national pour les soins palliatifs
→ Version 2 : Modification de la durée d'existence du centre
→ Version 2 : Modification de la durée d'existence du centre
- Décret n°2016-5 du 5 janvier 2016Art. 5