Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de nomination des membres du conseil d'orientation stratégique
Résumé. Le décret modifie la durée de nomination des membres du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, qui passe à cinq ans.
A modifié les dispositions suivantes :