Décret n°2016-451 du 12 avril 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-5 du 5 janvier 2016

Art. 3

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Modification de la durée de nomination des membres du conseil d'orientation stratégique

Résumé. Le décret modifie la durée de nomination des membres du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, qui passe à cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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