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Décret n°2016-490 du 20 avril 2016

portant création de la métropole dénommée « Métropole du Grand Nancy »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la Métropole du Grand Nancy

Résumé. Un décret crée la Métropole du Grand Nancy, qui remplace la communauté urbaine et gère des services comme les transports et le tourisme.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5217-1 (Création et fonctionnement des métropoles) et L. 5217-2 (Compétences d'une métropole) ;

Vu les délibérations de la communauté urbaine du Grand Nancy du 20 novembre 2015 et du 26 février 2016 ;

Vu la délibération de la commune de Fléville-devant-Nancy du 14 décembre 2015 ;

Vu la délibération de la commune de Ludres du 14 décembre 2015 ;

Vu la délibération de la commune de Villers-lès-Nancy du 14 décembre 2015 ;

Vu la délibération de la commune de Malzéville du 17 décembre 2015 ;

Vu la délibération de la commune de Jarville-la-Malgrange du 21 décembre 2015 ;

Vu la délibération de la commune d'Art-sur-Meurthe du 26 janvier 2016 ;

Vu la délibération de la commune de Laneuveville-devant-Nancy du 27 janvier 2016 ;

Vu la délibération de la commune de Dommartemont du 1er février 2016 ;

Vu la délibération de la commune d'Houdemont du 1er février 2016 ;

Vu la délibération de la commune de Nancy du 1er février 2016 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Max du 1er février 2016 ;

Vu la délibération de la commune de Laxou du 4 février 2016 ;

Vu la délibération de la commune de Pulnoy du 4 février 2016 ;

Vu la délibération de la commune de Saulxures-lès-Nancy du 9 février 2016 ;

Vu la délibération de la commune d'Essey-lès-Nancy du 22 février 2016 ;

Vu la délibération de la commune de Seichamps du 22 février 2016 ;

Vu la délibération de la commune de Vandœuvre-lès-Nancy du 22 février 2016 ;

Vu la délibération de la commune d'Heillecourt du 23 février 2016 ;

Vu la délibération de la commune de Tomblaine, du 23 février 2016 ;

Vu la délibération de la commune de Maxéville du 25 février 2016,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Création d'une métropole à partir du Grand Nancy

Résumé. Un nouveau type de collectivité territoriale, une métropole, est créé en remplaçant la communauté urbaine du Grand Nancy.

Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté urbaine du Grand Nancy.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Transformation en métropole

Résumé. La communauté urbaine du Grand Nancy devient officiellement la Métropole du Grand Nancy.

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de « Métropole du Grand Nancy ».

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Liste des communes de la métropole du Grand Nancy

Résumé. La métropole du Grand Nancy est composée de 20 communes.

La métropole du Grand Nancy est constituée des communes suivantes :
Art-sur-Meurthe, Dommartemont, Essey-lès-Nancy, Fléville-devant-Nancy, Heillecourt, Houdemont, Jarville-la-Malgrange, Laneuveville-devant-Nancy, Laxou, Ludres, Malzéville, Maxéville, Nancy, Pulnoy, Saint-Max, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps, Tomblaine, Vandœuvre-lès-Nancy, Villers-lès-Nancy.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Compétences de la métropole du Grand Nancy

Résumé. La métropole du Grand Nancy gère des services comme les technologies, le thermalisme, le sport, les animaux errants et l'éclairage public.

La métropole du Grand Nancy exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales (Compétences d'une métropole) ainsi que les compétences suivantes :

  • actions d'animation et de promotion des technologies de l'information et de la communication, à l'exception de celles principalement destinées aux utilisateurs d'une commune ;
  • thermalisme et activités et produits en découlant ;
  • soutien sous forme de subventions aux clubs sportifs professionnels ou aux associations sportives formant des joueurs professionnels ;
  • création et gestion d'une fourrière automobile d'agglomération ;
  • capture d'animaux errants et activité de fourrière, gestion d'un chenil-chatterie destiné à accueillir les animaux en pension ;
  • éclairage public.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Fixation du siège de la Métropole du Grand Nancy

Résumé. Le siège de la Métropole du Grand Nancy est fixé à l'adresse 22-24, viaduc Kennedy, à Nancy.

Le siège de la métropole est fixé à l'adresse suivante : 22-24, viaduc Kennedy, c.o. n° 80036, 54035 Nancy Cedex.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Rôle du trésorier dans la métropole du Grand Nancy

Résumé. Le trésorier de la ville de Nancy s'occupe aussi des finances de la métropole du Grand Nancy.

Le trésorier de Nancy municipale assure les fonctions de comptable de la métropole du Grand Nancy.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Publication des statuts de la Métropole du Grand Nancy

Résumé. Les statuts de la Métropole du Grand Nancy doivent être publiés dans un registre officiel de la préfecture.

Les statuts sont publiés au recueil des actes de la préfecture.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2016.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2016.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Application du décret par les ministres

Résumé. Le décret précise que trois ministres sont responsables de son application, qui sera publiée au Journal officiel.

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur et la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Jean-Michel Baylet

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales,

Estelle Grelier

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Décret n°2016-490 du 20 avril 2016
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