Créé le 1 juillet 2016
Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté urbaine du Grand Nancy.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°2016-490 du 20 avril 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5217-1 et L. 5217-2 ;
Vu les délibérations de la communauté urbaine du Grand Nancy du 20 novembre 2015 et du 26 février 2016 ;
Vu la délibération de la commune de Fléville-devant-Nancy du 14 décembre 2015 ;
Vu la délibération de la commune de Ludres du 14 décembre 2015 ;
Vu la délibération de la commune de Villers-lès-Nancy du 14 décembre 2015 ;
Vu la délibération de la commune de Malzéville du 17 décembre 2015 ;
Vu la délibération de la commune de Jarville-la-Malgrange du 21 décembre 2015 ;
Vu la délibération de la commune d'Art-sur-Meurthe du 26 janvier 2016 ;
Vu la délibération de la commune de Laneuveville-devant-Nancy du 27 janvier 2016 ;
Vu la délibération de la commune de Dommartemont du 1er février 2016 ;
Vu la délibération de la commune d'Houdemont du 1er février 2016 ;
Vu la délibération de la commune de Nancy du 1er février 2016 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Max du 1er février 2016 ;
Vu la délibération de la commune de Laxou du 4 février 2016 ;
Vu la délibération de la commune de Pulnoy du 4 février 2016 ;
Vu la délibération de la commune de Saulxures-lès-Nancy du 9 février 2016 ;
Vu la délibération de la commune d'Essey-lès-Nancy du 22 février 2016 ;
Vu la délibération de la commune de Seichamps du 22 février 2016 ;
Vu la délibération de la commune de Vandœuvre-lès-Nancy du 22 février 2016 ;
Vu la délibération de la commune d'Heillecourt du 23 février 2016 ;
Vu la délibération de la commune de Tomblaine, du 23 février 2016 ;
Vu la délibération de la commune de Maxéville du 25 février 2016,
Décrète :
Créé le 1 juillet 2016
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de « Métropole du Grand Nancy ».
1 version
Créé le 1 juillet 2016
La métropole du Grand Nancy est constituée des communes suivantes :
Art-sur-Meurthe, Dommartemont, Essey-lès-Nancy, Fléville-devant-Nancy, Heillecourt, Houdemont, Jarville-la-Malgrange, Laneuveville-devant-Nancy, Laxou, Ludres, Malzéville, Maxéville, Nancy, Pulnoy, Saint-Max, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps, Tomblaine, Vandœuvre-lès-Nancy, Villers-lès-Nancy.
1 version
Créé le 1 juillet 2016
La métropole du Grand Nancy exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales ainsi que les compétences suivantes :
- actions d'animation et de promotion des technologies de l'information et de la communication, à l'exception de celles principalement destinées aux utilisateurs d'une commune ;
- thermalisme et activités et produits en découlant ;
- soutien sous forme de subventions aux clubs sportifs professionnels ou aux associations sportives formant des joueurs professionnels ;
- création et gestion d'une fourrière automobile d'agglomération ;
- capture d'animaux errants et activité de fourrière, gestion d'un chenil-chatterie destiné à accueillir les animaux en pension ;
- éclairage public.
1 version
1 cité
Créé le 1 juillet 2016
Le siège de la métropole est fixé à l'adresse suivante : 22-24, viaduc Kennedy, c.o. n° 80036, 54035 Nancy Cedex.
1 version
Créé le 1 juillet 2016
Le trésorier de Nancy municipale assure les fonctions de comptable de la métropole du Grand Nancy.
1 version
Créé le 1 juillet 2016
Les statuts sont publiés au recueil des actes de la préfecture.
1 version
Créé le 1 juillet 2016
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2016.
1 version
Créé le 1 juillet 2016
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur et la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 avril 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Jean-Michel Baylet
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
La secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales,
Estelle Grelier
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016
Décret n°2016-490 du 20 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9