Décret n°2016-490 du 20 avril 2016

Article 4

Créé le 1 juillet 2016

La métropole du Grand Nancy exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales ainsi que les compétences suivantes :

  • actions d'animation et de promotion des technologies de l'information et de la communication, à l'exception de celles principalement destinées aux utilisateurs d'une commune ;
  • thermalisme et activités et produits en découlant ;
  • soutien sous forme de subventions aux clubs sportifs professionnels ou aux associations sportives formant des joueurs professionnels ;
  • création et gestion d'une fourrière automobile d'agglomération ;
  • capture d'animaux errants et activité de fourrière, gestion d'un chenil-chatterie destiné à accueillir les animaux en pension ;
  • éclairage public.

Effets de cet article

cite

 Code général des collectivités territorialesart. L5217-2 (M)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016