Décret n°2016-490 du 20 avril 2016

Article 4

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Article 4

La métropole du Grand Nancy exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales (Compétences d'une métropole) ainsi que les compétences suivantes :

  • actions d'animation et de promotion des technologies de l'information et de la communication, à l'exception de celles principalement destinées aux utilisateurs d'une commune ;
  • thermalisme et activités et produits en découlant ;
  • soutien sous forme de subventions aux clubs sportifs professionnels ou aux associations sportives formant des joueurs professionnels ;
  • création et gestion d'une fourrière automobile d'agglomération ;
  • capture d'animaux errants et activité de fourrière, gestion d'un chenil-chatterie destiné à accueillir les animaux en pension ;
  • éclairage public.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Compétences de la métropole du Grand Nancy

Résumé. La métropole du Grand Nancy gère des services comme les technologies, le thermalisme, le sport, les animaux errants et l'éclairage public.

La métropole du Grand Nancy exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales (Compétences d'une métropole) ainsi que les compétences suivantes :

  • actions d'animation et de promotion des technologies de l'information et de la communication, à l'exception de celles principalement destinées aux utilisateurs d'une commune ;
  • thermalisme et activités et produits en découlant ;
  • soutien sous forme de subventions aux clubs sportifs professionnels ou aux associations sportives formant des joueurs professionnels ;
  • création et gestion d'une fourrière automobile d'agglomération ;
  • capture d'animaux errants et activité de fourrière, gestion d'un chenil-chatterie destiné à accueillir les animaux en pension ;
  • éclairage public.

Relations

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cite  Code général des collectivités territorialesart. L5217-2 (M)

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

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