Décret n°2016-490 du 20 avril 2016

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2016.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2016.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2016.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

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