Décret n°2016-490 du 20 avril 2016

Article 1

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Créé le 1 juillet 2016

Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté urbaine du Grand Nancy.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016