Décret n°2016-490 du 20 avril 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté urbaine du Grand Nancy.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une métropole à partir du Grand Nancy

Résumé. Un nouveau type de collectivité territoriale, une métropole, est créé en remplaçant la communauté urbaine du Grand Nancy.

Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté urbaine du Grand Nancy.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance