Décret n°2016-490 du 20 avril 2016

Article 2

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Article 2

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de « Métropole du Grand Nancy ».

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Transformation en métropole

Résumé. La communauté urbaine du Grand Nancy devient officiellement la Métropole du Grand Nancy.

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de « Métropole du Grand Nancy ».

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance