Décret n°2016-490 du 20 avril 2016

Article 7

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Article 7

Les statuts sont publiés au recueil des actes de la préfecture.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Publication des statuts de la Métropole du Grand Nancy

Résumé. Les statuts de la Métropole du Grand Nancy doivent être publiés dans un registre officiel de la préfecture.

Les statuts sont publiés au recueil des actes de la préfecture.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance