En vigueur depuis le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des statuts de la Métropole du Grand Nancy
Résumé. Les statuts de la Métropole du Grand Nancy doivent être publiés dans un registre officiel de la préfecture.
Les statuts sont publiés au recueil des actes de la préfecture.