Décret n°2016-484 du 19 avril 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. R4138-29-1

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Modification d'une référence dans le code de la défense

Résumé. Le décret met à jour la référence aux articles complémentaires du code de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

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