JORF n°0094 du 21 avril 2016

Article 1

Article 1

Le décret n° 71-426 du 4 juin 1971 relatif au corps des ingénieurs de réserve des études et techniques de travaux maritimes est abrogé.


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Version 1

Le décret n° 71-426 du 4 juin 1971 relatif au corps des ingénieurs de réserve des études et techniques de travaux maritimes est abrogé.