Créé le 22 avril 2016
Le décret n° 71-426 du 4 juin 1971relatif au corps des ingénieurs de réserve des études et techniques de travaux maritimes est abrogé.
Décret n°2016-484 du 19 avril 2016
Article 1
Effets de cet article
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En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2016