Décret n°2016-484 du 19 avril 2016

Article 1

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Article 1

Le décret n° 71-426 du 4 juin 1971relatif au corps des ingénieurs de réserve des études et techniques de travaux maritimes est abrogé.

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Suppression d'un décret sur les ingénieurs de réserve

Résumé. Un décret de 1971 sur les ingénieurs de réserve dans les travaux maritimes est supprimé.

Le décret n° 71-426 du 4 juin 1971relatif au corps des ingénieurs de réserve des études et techniques de travaux maritimes est abrogé.

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