Décret n°2016-484 du 19 avril 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008

Art. 25

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Délégation des pouvoirs en matière de contrats militaires

Résumé. Le décret permet aux commandants de formation administrative et à leurs supérieurs de déléguer la signature pour les contrats et résiliations, sauf pour les volontaires décorés.

A modifié les dispositions suivantes :

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