Décret n°2016-478 du 18 avril 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1025 du 7 octobre 2008

Art. 1

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Modification des plafonds de revenus pour les prestations familiales

Résumé. Le décret modifie les plafonds de revenus pour les prestations familiales à Saint-Pierre-et-Miquelon, en ajustant les montants et en supprimant certaines références.

A modifié les dispositions suivantes :

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