Décret n°2016-478 du 18 avril 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1024 du 7 octobre 2008

Art. 1

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Adaptation du régime des prestations familiales à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Le décret adapte les règles des prestations familiales à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment en modifiant les références territoriales et fiscales.

A modifié les dispositions suivantes :

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