Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation du régime des prestations familiales à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. Le décret adapte les règles des prestations familiales à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment en modifiant les références territoriales et fiscales.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-1024 du 7 octobre 2008Art. 1 : Adaptation des prestations familiales à Saint-Pierre-et-Miquelon
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n°2008-1024 du 7 octobre 2008Art. 1