Décret n°2016-473 du 14 avril 2016

Article 5

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Article 5

Les chambres de commerce et d'industrie locales de l'Artois, Grand Hainaut, Grand Lille et Littoral Hauts de France entrent en fonction à compter de la date d'installation de leurs membres élus.
L'élection des membres de ces chambres de commerce et d'industrie locales a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement général des membres des chambres de commerce et d'industrie.
Les chambres de commerce et d'industrie territoriales de l'Artois, de la Côte d'Opale, Grand Hainaut, Grand Lille, du Littoral Normand-Picard et le groupement interconsulaire Service interconsulaire Artois-Douaisis d'éducation permanente, ainsi que leurs membres en exercice à la date de publication du présent décret, demeurent en fonction jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa du présent article.

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En vigueur depuis le 17 avril 2016

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Entrée en fonction des nouvelles chambres de commerce

Résumé. Les nouvelles chambres de commerce et d'industrie locales dans les Hauts-de-France commencent à fonctionner après l'élection de leurs membres, qui a lieu lors du prochain renouvellement général.

Les chambres de commerce et d'industrie locales de l'Artois, Grand Hainaut, Grand Lille et Littoral Hauts de France entrent en fonction à compter de la date d'installation de leurs membres élus.
L'élection des membres de ces chambres de commerce et d'industrie locales a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement général des membres des chambres de commerce et d'industrie.
Les chambres de commerce et d'industrie territoriales de l'Artois, de la Côte d'Opale, Grand Hainaut, Grand Lille, du Littoral Normand-Picard et le groupement interconsulaire Service interconsulaire Artois-Douaisis d'éducation permanente, ainsi que leurs membres en exercice à la date de publication du présent décret, demeurent en fonction jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa du présent article.

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En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2016

Source : Légifrance