Décret n°2016-473 du 14 avril 2016

Article 2

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Article 2

La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie locale Grand Hainaut, rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts de France, est constituée des cantons suivants, situés dans le département du Nord :

- Anzin, Aulnoye-Aymeries, Aulnoy-lez-Valenciennes, Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Le Cateau-Cambresis, Caudry, Denain, Fourmies, Marly, Maubeuge, Saint-Amand-les-Eaux et Valenciennes.

Son siège est situé à Valenciennes.

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En vigueur depuis le 17 avril 2016

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Décret sur la circonscription du Grand Hainaut

Résumé. Le décret définit les cantons du Grand Hainaut qui font partie de la chambre de commerce locale, avec Valenciennes comme siège.

La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie locale Grand Hainaut, rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts de France, est constituée des cantons suivants, situés dans le département du Nord :

- Anzin, Aulnoye-Aymeries, Aulnoy-lez-Valenciennes, Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Le Cateau-Cambresis, Caudry, Denain, Fourmies, Marly, Maubeuge, Saint-Amand-les-Eaux et Valenciennes.

Son siège est situé à Valenciennes.

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En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2016

Source : Légifrance