Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'enregistrement génétique des chevaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision des conséquences en cas d'incompatibilité de filiation
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D653-62
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement de modalité d'enregistrementCode rural et de la pêche maritimeArt. D653-61-1 : Définition et réalisation du contrôle des performances des équidésCode rural et de la pêche maritimeArt. D653-61-2 : Détermination du cadre réglementaire pour l'agrément des organismes tiers
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D653-61, Art. D653-61-1, Art. D653-61-2, Art. D653-61-3, Art. D653-61-4, Art. D653-62