Décret n°2016-471 du 14 avril 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D653-62

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D653-61, Art. D653-61-1, Art. D653-61-2, Art. D653-61-3, Art. D653-61-4, Art. D653-62

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Modification des règles d'enregistrement génétique des chevaux

Résumé. Le décret modifie les règles d'enregistrement des caractéristiques génétiques des chevaux, en précisant les conditions d'agrément et de contrôle des organismes responsables.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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