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Décret n°2016-471 du 14 avril 2016

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D653-37-2 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D653-37-2

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D653-37 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D653-37

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-40 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R653-40

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D653-36, Art. D653-36-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D653-37-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-37, Art. D653-37

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D653-37

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-40

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-38, Art. D653-38

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-39, Art. D653-39