Décret n°2016-471 du 14 avril 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 3 : Le service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants et des équidés, Art. R653-97, Art. R653-99

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du service universel de semence aux équidés

Résumé. Le service universel de distribution de semence s'étend aux équidés en plus des ruminants.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Le service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants et des équidésCode rural et de la pêche maritimeArt. R653-97 : Définitions et principes de la distribution de semence animale
→ Version 3 : Précision des conditions de mise en place de la semence
Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-99 : Sélection des opérateurs pour la distribution de semence animale
→ Version 2 : Extension du champ d'application de l'article
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 3 : Le service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants et des équidés, Art. R653-97, Art. R653-99

Historique des versions

Source : Légifrance