Décret n°2016-470 du 14 avril 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002

Art. 8

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Modification des règles d'organisation des concours

Résumé. Les règles d'organisation des concours de l'inspection de l'action sanitaire et sociale sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002Art. 8 → Version 2
- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002
Art. 8

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