Décret n°2016-456 du 12 avril 2016

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles d'agrément pour les maîtres d'apprentissage

Résumé. Le décret abroge les règles sur l'agrément des maîtres d'apprentissage dans la fonction publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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