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Suppression des règles d'agrément pour les maîtres d'apprentissage
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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Décret n°2016-456 du 12 avril 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance