(1) Travaux préparatoires : loi n° 92-675.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2748 ;

Rapport de M. Alain Néri, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2782 ;

Discussion les 16 et 17 juin 1992 et adoption, après déclaration d'urgence, le 17 juin 1992.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après déclaration d'urgence, n° 428 (1991-1992) ;

Rapport de M. Jean Madelain, au nom de la commission des affaires sociales, n° 446 (1991-1992) ;

Avis de la commission des affaires culturelles n° 447 (1991-1992), M. Gérard Delfau ;

Discussion et adoption le 3 juillet 1992.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2889 ;

Rapport de M. Alain Néri, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2891 ;

Discussion et adoption le 7 juillet 1992.

Sénat :

Rapport de M. Jean Madelain, au nom de la commission mixte paritaire, n° 491 (1991-1992) ;

Discussion et adoption le 8 juillet 1992.

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

JACK LANG

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

MICHEL DELEBARRE

Le ministre du budget,

MICHEL CHARASSE

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

MARTINE AUBRY

Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,

JEAN GLAVANY