Abrogé15 avril 2016
Abrogé par Ordonnance n°58-1273 du 22 décembre 1958 - art. 5-1 (Ab)
Créé le 5 décembre 1992
Un maître d'apprentissage peut accueillir simultanément au plus deux apprentis.
Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 15 avril 2016
Abrogé parOrdonnance n°58-1273 du 22 décembre 1958art. 5-1 (Ab)
En vigueur du samedi 5 décembre 1992 au jeudi 14 avril 2016
Un maître d'apprentissage peut accueillir simultanément au plus deux apprentis.