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Décret n°2016-451 du 12 avril 2016

modifiant la composition du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du conseil d'orientation stratégique des soins palliatifs

Résumé. Le décret modifie la composition et la durée des mandats des membres du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1110-9 (Droit aux soins palliatifs pour les personnes malades), L. 1110-10 (Soins palliatifs : droit à la protection de la santé) et L. 1111-11 (Directives anticipées pour les soins en fin de vie) ;

Vu le décret n° 2016-5 du 5 janvier 2016 (Création d'un centre national pour les soins palliatifs) portant création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie,

Décrète :

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Augmentation du nombre des membres du conseil d'orientation stratégique

Résumé. Le conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie passe de quatorze à dix-huit membres, avec l'ajout de représentants supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la durée de nomination des membres du conseil d'orientation stratégique

Résumé. Le décret modifie la durée de nomination des membres du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, qui passe à cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 avril 2016

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Publication d'un décret et responsabilité de la ministre

Résumé. Un décret est publié et la ministre des affaires sociales et de la santé doit s'en occuper.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 avril 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le vendredi 15 avril 2016

Décret n°2016-451 du 12 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3