A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-5 du 5 janvier 2016Art. 2 → Version 2
- Décret n°2016-5 du 5 janvier 2016Art. 2
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Décret n°2016-451 du 12 avril 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1110-9, L. 1110-10 et L. 1111-11 ;
Vu le décret n° 2016-5 du 5 janvier 2016 portant création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-5 du 5 janvier 2016Art. 3 → Version 2
- Décret n°2016-5 du 5 janvier 2016Art. 3
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Créé le 15 avril 2016
La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 avril 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine
En vigueur depuis le vendredi 15 avril 2016
Décret n°2016-451 du 12 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3