Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1110-9 (Droit aux soins palliatifs pour les personnes malades)Art. L.1110-9Droit aux soins palliatifs pour les personnes maladesLes personnes gravement malades ont le droit d'accéder à des soins pour soulager leur douleur et être accompagnées., L. 1110-10 (Soins palliatifs : droit à la protection de la santé)Art. L.1110-10Soins palliatifs : droit à la protection de la santéLes soins palliatifs sont destinés à soulager les personnes gravement malades, notamment en fin de vie, en prenant en charge leur douleur et leurs souffrances physiques et psychiques. et L. 1111-11 (Directives anticipées pour les soins en fin de vie)Art. L.1111-11Directives anticipées pour les soins en fin de vieLes adultes peuvent écrire des directives anticipées pour dire comment ils veulent être soignés en fin de vie, et ces directives peuvent être changées à tout moment. ;
Vu le décret n° 2016-5 du 5 janvier 2016 (Création d'un centre national pour les soins palliatifs)Création d'un centre national pour les soins palliatifsUn nouveau centre est créé pour améliorer les soins palliatifs et l'accompagnement de fin de vie, avec des experts pour le guider et un rapport annuel public. portant création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie,
Décrète :