Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-5 du 5 janvier 2016 > > Art. 2 > >
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JORF n°0088 du 14 avril 2016
Décret n°2016-451 du 12 avril 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1110-9, L. 1110-10 et L. 1111-11 ;
Vu le décret n° 2016-5 du 5 janvier 2016 portant création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-5 du 5 janvier 2016 > > Art. 3 > >
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Article 3
La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 avril 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine