Décret n°2016-448 du 13 avril 2016

Article 45

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Article 45

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R416-17

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Modification des règles d'éclairage pour les deux-roues motorisés

Résumé. Les motocyclettes et cyclomoteurs doivent désormais rouler avec leurs feux de croisement ou leurs feux de circulation diurne allumés.

A modifié les dispositions suivantes :

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