Décret n°2016-448 du 13 avril 2016

Article 1

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Article 1

Le code de la route est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un article du code de la route) à 45 (Modification des règles d'éclairage pour les deux-roues motorisés) du présent décret.

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En vigueur depuis le 15 avril 2016

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Modification du code de la route par décret

Résumé. Un décret modifie le code de la route pour mettre à jour les règles concernant les véhicules.

Le code de la route est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un article du code de la route) à 45 (Modification des règles d'éclairage pour les deux-roues motorisés) du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 15 avril 2016

Source : Légifrance