Code de la route

Article R416-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'éclairage pour les motocyclettes et cyclomoteurs

Résumé Les motos et cyclos doivent avoir leurs feux allumés le jour pour éviter les amendes.

De jour, les motocyclettes et les cyclomoteurs doivent circuler avec le ou leurs feux de croisement ou de circulation diurne allumés.

Le ministre chargé des transports fixe les conditions d'application du présent article et peut prévoir des dérogations pour les véhicules dont les caractéristiques interdisent l'utilisation permanente des feux de croisement.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des exigences d’éclairage en journée

Résumé des changements L’article a été modifié pour préciser que les motocyclettes et cyclomoteurs doivent désormais rouler avec leurs feux de croisement ou leurs feux de circulation diurne allumés, élargissant ainsi la norme d’éclairage obligatoire.

De jour, les motocyclettes et les cyclomoteurs doivent circuler avec le ou leurs feux de croisement ou de circulation diurne allumés.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension aux cyclomoteurs et changement des critères d’exemption

Résumé des changements Le texte oblige désormais aussi les cyclomoteurs à avoir leurs feux de croisement allumés et supprime l’exemption pour motos légères ; il modifie également la façon dont le ministre peut accorder des dérogations en se basant sur la capacité du véhicule plutôt que sur son usage professionnel ou ses équipements radio.

En vigueur à partir du jeudi 1 mars 2007

De jour, les motocyclettes et les cyclomoteurs doivent circuler avec le ou leurs feux de croisement allumés.

Le ministre chargé des transports fixe les conditions d'application du présent article et peut prévoir des dérogations pour les véhicules dont les caractéristiques interdisent l'utilisation permanente des feux de croisement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 juin 2001

De jour, les motocyclettes, à l'exception des motocyclettes légères, doivent circuler avec le ou leurs feux de croisement allumés.

Le ministre chargé des transports fixe les conditions d'application du présent article et peut prévoir des dérogations pour des raisons professionnelles ou pour les motocyclettes équipées d'émetteurs radio.