Décret n°2016-430 du 11 avril 2016

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2011-1273 du 11 octobre 2011

Art. 1, Art. 2

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Abrogation du changement de dénomination d'une chambre régionale

Résumé. Le décret abroge le changement de nom de la chambre de commerce et d'industrie Nord - Pas-de-Calais en Nord de France.

A abrogé les dispositions suivantes :

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