Décret n°2011-1273 du 11 octobre 2011

Article 1

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Article 1

La chambre de commerce et d'industrie de région Nord - Pas-de-Calais prend la dénomination de chambre de commerce et d'industrie de région Nord de France.

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Créé le 14 octobre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017

La chambre de commerce et d'industrie de région Nord - Pas-de-Calais prend la dénomination de chambre de commerce et d'industrie de région Nord de France.

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En vigueur du vendredi 14 octobre 2011 au samedi 31 décembre 2016

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