En vigueur depuis le 11 avril 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de la chambre de commerce de Villefranche
Le décret du 7 mars 1895 créant une chambre de commerce à Villefranche est abrogé à compter de la date mentionnée au premier alinéa de l'article 2 (Entrée en fonction des chambres de commerce du Beaujolais et de Villefranche).