Décret n°2016-426 du 8 avril 2016

Article 2

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Article 2

La chambre de commerce et d'industrie locale Beaujolais entre en fonctions à compter de la date d'installation de ses membres élus à l'issue du prochain renouvellement général des membres des chambres de commerce et d'industrie.
La chambre de commerce et d'industrie territoriale de Villefranche ainsi que ses membres en exercice à la date de publication du présent décret demeurent en fonctions jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa du présent article.

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En vigueur depuis le 11 avril 2016

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Entrée en fonction de la CCI Beaujolais

Résumé. La chambre de commerce et d'industrie locale Beaujolais commence ses activités après les prochaines élections, tandis que l'actuelle chambre de Villefranche continue jusqu'à cette date.

La chambre de commerce et d'industrie locale Beaujolais entre en fonctions à compter de la date d'installation de ses membres élus à l'issue du prochain renouvellement général des membres des chambres de commerce et d'industrie.
La chambre de commerce et d'industrie territoriale de Villefranche ainsi que ses membres en exercice à la date de publication du présent décret demeurent en fonctions jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa du présent article.

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En vigueur depuis le lundi 11 avril 2016

Source : Légifrance