Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des coefficients de calcul des redevances de fréquences
Résumé. Le décret modifie les coefficients utilisés pour calculer les redevances des fréquences radio, en ajoutant de nouveaux coefficients et en précisant leur signification.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007Art. 4 → Version 2
- Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007Art. 4