Décret n°2016-409 du 5 avril 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des coefficients de calcul des redevances de fréquences

Résumé. Le décret modifie les coefficients utilisés pour calculer les redevances des fréquences radio, en ajoutant de nouveaux coefficients et en précisant leur signification.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007Art. 4 → Version 2
- Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007
Art. 4

Historique des versions

Source : Légifrance