Décret n°2016-409 du 5 avril 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007

Art. 1

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Ajout d'une définition pour les éléments terrestres complémentaires

Résumé. Le décret ajoute une définition pour les éléments terrestres complémentaires des systèmes mobiles par satellite.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007Art. 1 → Version 3
- Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007
Art. 1

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