Décret n°2016-408 du 5 avril 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code forestier (nouveau)

Art. D222-2

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Prolongation du mandat des membres du conseil d'administration

Résumé. La durée du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts passe de trois à cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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