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Modification des cahiers des charges pour les sociétés nationales de programme
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 13 novembre 1987Art. null
Décret n°2016-405 du 5 avril 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 13 novembre 1987
Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 13 novembre 1987Art. null
Source : Légifrance