Décret n°2016-405 du 5 avril 2016

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 13 novembre 1987

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cahiers des charges pour les sociétés nationales de programme

Résumé. Un décret modifie les règles concernant les cahiers des charges des sociétés nationales de programme audiovisuel.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 13 novembre 1987Art.
- Décret du 13 novembre 1987
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance