Décret n°2016-405 du 5 avril 2016

Article 1

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Article 1

Le cahier des missions et des charges de Radio France, annexé au décret du 13 novembre 1987 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un décret de 1987) à 10 (Modification des cahiers des charges pour les sociétés nationales de programme) du présent décret.

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En vigueur depuis le 7 avril 2016

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Modification des règles publicitaires pour Radio France

Résumé. Un décret modifie les règles de diffusion publicitaire et de parrainage pour Radio France.

Le cahier des missions et des charges de Radio France, annexé au décret du 13 novembre 1987 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un décret de 1987) à 10 (Modification des cahiers des charges pour les sociétés nationales de programme) du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 7 avril 2016

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