JORF n°0081 du 6 avril 2016

Article 2

Article 2

L'article 32 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 32.-La société est autorisée à diffuser des messages publicitaires dans les conditions prévues par le présent chapitre sur les antennes des services énumérés aux 1°, 4° et 5° de l'article 25 ainsi qu'aux b et d du même article. »


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Version 1

L'article 32 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 32.-La société est autorisée à diffuser des messages publicitaires dans les conditions prévues par le présent chapitre sur les antennes des services énumérés aux 1°, 4° et 5° de l'article 25 ainsi qu'aux b et d du même article. »