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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du décret de novembre
Résumé. Le décret du 13 novembre 1987 est modifié par le décret n°2016-405 du 5 avril 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 13 novembre 1987Art.
- Décret du 13 novembre 1987Art. null