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Chapitre II

Des dispenses d'examen d'accès au stage professionnel, de stage professionnel et d'examen d'aptitude

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JORF n°0079 du 3 avril 2016

Article 8

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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R811-23 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

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