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Modification des aides à l'embauche d'un premier salarié
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Assouplissement des conditions pour l'aide à l'embauche du premier salariéDÉCRET n°2015-806 du 3 juillet 2015Art. 2 : Aide financière pour l'embauche d'un premier salarié
→ Version 2 : Plafondnement du montant de l'aideDÉCRET n°2015-806 du 3 juillet 2015Art. 3 : Démarches pour obtenir une aide publique liée à un contrat
→ Version 2 : Modification des délais et conditions de versement de l'aide
- DÉCRET n°2015-806 du 3 juillet 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6