Décret n°2016-40 du 25 janvier 2016

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-806 du 3 juillet 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6

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Modification des aides à l'embauche d'un premier salarié

Résumé. Les règles pour les aides à l'embauche du premier salarié sont modifiées, notamment la durée minimale du contrat et les conditions de cumul.

A modifié les dispositions suivantes :

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