En vigueur depuis le 27 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Cumul des aides à l'embauche
L'aide ne peut se cumuler avec une autre aide de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du même salarié.
Cette aide est cumulable avec un contrat de professionnalisation tel que prévu aux articles L. 6325-1 et suivants du code du travail (Contrat de professionnalisation : objectifs et bénéficiaires) et dont la durée du contrat de travail est au moins égale à six mois.