Décret n°2016-40 du 25 janvier 2016

Article 6

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Article 6

L'aide ne peut se cumuler avec une autre aide de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du même salarié.
Cette aide est cumulable avec un contrat de professionnalisation tel que prévu aux articles L. 6325-1 et suivants du code du travail (Contrat de professionnalisation : objectifs et bénéficiaires) et dont la durée du contrat de travail est au moins égale à six mois.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2016

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Cumul des aides à l'embauche

Résumé. Les entreprises peuvent recevoir une aide pour embaucher un salarié, mais elles ne peuvent pas cumuler cette aide avec d'autres aides similaires pour le même employé.

L'aide ne peut se cumuler avec une autre aide de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du même salarié.
Cette aide est cumulable avec un contrat de professionnalisation tel que prévu aux articles L. 6325-1 et suivants du code du travail (Contrat de professionnalisation : objectifs et bénéficiaires) et dont la durée du contrat de travail est au moins égale à six mois.

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En vigueur depuis le mercredi 27 janvier 2016

Source : Légifrance