DÉCRET n°2015-806 du 3 juillet 2015

Article 2

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Article 2

Le montant de l'aide est égal à 4 000 euros maximum, à raison de 500 euros pour une période de trois mois d'exécution du contrat de travail.

Le cas échéant, le montant de l'aide est proratisé en fonction de la durée du travail du salarié, lorsque cette durée est inférieure au temps plein.

L'aide est versée à l'échéance de chaque période de trois mois civils d'exécution du contrat de travail.

Le montant de l'aide dû au titre des premier et dernier mois d'exécution du contrat est versé au prorata des jours d'exécution du contrat attestés par l'employeur.

Lorsque l'entreprise formule une nouvelle demande d'aide en application du quatrième alinéa de l'article 1er (Aide à l'embauche du premier salarié), le montant total de l'aide perçue par l'entreprise ne peut excéder 4 000 euros, déduction faite des sommes déjà perçues.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2015 · Dernière version le 27 janvier 2016

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Aide financière pour l'embauche d'un premier salarié

Résumé. Les entreprises peuvent recevoir une aide de l'État pour embaucher leur premier salarié, avec un maximum de 4000 euros versés par périodes de trois mois.

Le montant de l'aide est égal à 4 000 euros maximum, à raison de 500 euros pour une période de trois mois d'exécution du contrat de travail.

Le cas échéant, le montant de l'aide est proratisé en fonction de la durée du travail du salarié, lorsque cette durée est inférieure au temps plein.

L'aide est versée à l'échéance de chaque période de trois mois civils d'exécution du contrat de travail.

Le montant de l'aide dû au titre des premier et dernier mois d'exécution du contrat est versé au prorata des jours d'exécution du contrat attestés par l'employeur.

Lorsque l'entreprise formule une nouvelle demande d'aide en application du quatrième alinéa de l'article 1er (Aide à l'embauche du premier salarié), le montant total de l'aide perçue par l'entreprise ne peut excéder 4 000 euros, déduction faite des sommes déjà perçues.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 27 janvier 2016

Modifié parDécret n°2016-40 du 25 janvier 2016art. 7 : Modification des aides à l'embauche d'un premier salarié

En résumé. Le montant de l'aide est désormais plafonné à 4000 euros maximum, au lieu d'être fixé à ce montant.

En vigueur du dimanche 5 juillet 2015 au mardi 26 janvier 2016

Source : Légifrance