DÉCRET n°2015-806 du 3 juillet 2015

Article 6

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Article 6

L'aide ne peut se cumuler avec une autre aide de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du même salarié.

L'employeur peut bénéficier de l'aide au titre d'un salarié en contrat de professionnalisation, tel que prévu aux articles L. 6325-1 et suivants du code du travail (Contrat de professionnalisation : objectifs et bénéficiaires) et dont la durée du contrat de travail est au moins égale à six mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2015 · Dernière version le 27 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation

Résumé. Les employeurs peuvent recevoir une aide de l'État pour embaucher un salarié en contrat de professionnalisation, mais cette aide ne peut pas se cumuler avec d'autres aides similaires.

L'aide ne peut se cumuler avec une autre aide de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du même salarié.

L'employeur peut bénéficier de l'aide au titre d'un salarié en contrat de professionnalisation, tel que prévu aux articles L. 6325-1 et suivants du code du travail (Contrat de professionnalisation : objectifs et bénéficiaires) et dont la durée du contrat de travail est au moins égale à six mois.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 27 janvier 2016

Modifié parDécret n°2016-40 du 25 janvier 2016art. 7 : Modification des aides à l'embauche d'un premier salarié

En résumé. L'aide peut désormais être accordée pour un salarié en contrat de professionnalisation d'au moins six mois, sous réserve qu'il ne cumule pas avec une autre aide de l'État.

En vigueur du dimanche 5 juillet 2015 au mardi 26 janvier 2016

Source : Légifrance