Décret n°2016-396 du 31 mars 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-856 du 14 mai 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles sur la fabrication de produits minéraux et métallurgiques

Résumé. Le décret abroge les règles sur les procédés de fabrication de produits minéraux et métallurgiques, ainsi que les attestations pour l'utilisation non taxée de houilles, lignites ou cokes.

A abrogé les dispositions suivantes :

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